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Guide de la SAS : comment est effectuée la prise de décision ?

La SAS est une entreprise par actions simplifiées. Cette appellation désigne que les titres que les associés détiennent ne sont pas considérés comme étant des parts sociales.

Ce statut juridique donne lieu à nombreuses différences élémentaires dans plusieurs domaines.

La prise de décision au niveau de l’entreprise SAS est souple, elle accorde la possibilité aux fondateurs d’harmoniser le plan en assemblée générale. Elle peut se faire en réunions des membres ou en consultation par correspondance.

La loi du code de commerce impose aux entreprises SAS d’effectuer les décisions, les règles imposées par cette entité diffèrent selon l’activité exercée.

Consultez le site suivant pour plus d'informations: www.guide-de-la-sas.fr

Les droits des associés d'une SAS

Les associés de la SAS ont la possibilité de faire leur demande à la justice pour la nomination d’un expert qui sera chargé de la présentation d’un rapport sur les opérations de gestion. Ils bénéficient aussi de nombreux droits et pouvoirs tels que:

  • L’associé a l’opportunité de choisir de voter ou non.
  • Ils ont le pouvoir de catégoriser des actions afin de dissocier le pouvoir et le capital.
  • Les associés ont la possibilité d’associer certaines clauses d’inaliénabilité dans les statuts d’une SAS.